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Liste des pièces requises pour demander un Certificat d’Économies d’Énergie

ECO-Budget, Financer ses travaux

 Si Les ECO-Isolateurs peuvent rénover vos combles perdus ou vos sols à moindre coût et vous aider ainsi à améliorer la performance énergétique de votre logement en bénéficiant de conditions financières exceptionnelles, c’est grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce dispositif d’État oblige les fournisseurs à récompenser les particuliers qui entament des travaux d’économies d’énergie. Il fait partie de l’arsenal d’aides financières à votre disposition pour financer votre transition énergétique. Pour tout comprendre aux fiches de certificats d’économie d’énergie, et la liste des attestations à fournir pour les obtenir, suivez le guide !

 

Les CEE, qu’est-ce que c’est ?

Ce dispositif, mis en place le 13 juillet 2005 dans le cadre de la loi Pope, par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, attribue aux entreprises distributrices d’énergie (fournisseurs d’électricité, gaz, fioul domestique, chaleur, froid, carburant automobile) des quotas d’économies d’énergie à réaliser. Une des façons de décrocher ces certificats est d’accompagner les particuliers dans leur rénovation énergétique, sous forme de primes. Le but de l’État étant bien sûr d’encourager la rénovation et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues aux bâtiments résidentiels. Pour que les particuliers puissent bénéficier des certificats d’économies d’énergie et d’autres subventions de l’État pour réaliser leurs travaux de rénovation énergétique, ils doivent remplir un certain nombre de critères d’éligibilité (attestation à l’appui).

Soyez rassurés, Les ECO-Isolateurs se chargent de tout : création du dossier de demande de CEE, démarches auprès des fournisseurs d’énergie, preuve de certification RGE à jour… La seule chose que vous aurez à faire, c’est de réunir les pièces justificatives demandées ! En voici la liste.

Les Eco-isolateurs numero 1 de l'isolation en France

 

Les critères d’éligibilité aux primes CEE

Le dispositif CEE concerne les particuliers comme les professionnels, pour le secteur résidentiel et les bâtiments tertiaires.

Pour obtenir un Certificat d’Économies d’Énergie pour la rénovation énergétique de votre habitation, vous devez :

  • Être majeur
  • Résider en France métropolitaine
  • Être locataire ou propriétaire d’un logement terminé depuis plus de 2 ans.

Le montant des aides proposées est plus élevé si vous êtes en situation de précarité énergétique ou de grande précarité énergétique (si vous vivez dans une « passoire thermique »).

Les travaux concernés par les CEE sont classés par « fiches ». Pour le secteur résidentiel, ils concernent :

  • L’isolation : combles, toiture, murs, plancher, fenêtres
  • L’équipement : électroménager de classe A++ ou A+++, lampes de classe A++
  • La thermique : remplacement d’une chaudière ancienne par un système à condensation, chauffage au bois, pompe à chaleur, radiateur à chaleur douce, chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire, plancher chauffant hydraulique, climatisation performante, ventilation hygroréglable…

 

Les primes Coup de pouce des CEE

Le programme des Certificats d’Économies d’Énergie propose aussi des primes « coup de pouce » aux ménages qui entreprennent les travaux suivants :

  • Isolation du toit et/ou des planchers bas,
  • Remplacement d’une chaudière par un équipement utilisant les énergies renouvelables ou par une chaudière à gaz à très haute performance énergétique,
  • Remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil au bois,
  • Modernisation d’anciens convecteurs électriques,
  • Installation d’un équipement de programmation par intermittence du système de chauffage individuel incluant une régulation de température,
  • Rénovation globale et performante d’un logement réalisant au moins 55 % d’économies d’énergie.

 

Les pièces justificatives exigées

Afin de monter votre dossier de demande de Certificat d’Économies d’Énergie, Les ECO-Isolateurs ont besoin des documents suivants :

  • Référence cadastrale complète : Pour lutter contre la fraude, le Pôle National des CEE (PNCEE) exige des informations précises. Rendez-vous sur cadastre.gouv.fr ou sur geoportail.fr pour récupérer le numéro de feuille, la section et le numéro de parcelle de votre logement.
  • Dernier avis d’imposition : Les primes énergie sont attribuées sous conditions de ressources. Veuillez donc fournir un justificatif de revenus pour chaque adulte du foyer. Vous pouvez trouver vos avis d’imposition sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Votre espace particulier ».
  • Devis signé : Il est indispensable de fournir une preuve de la date d’engagement des travaux, sous la forme de devis ou de contrat signé par l’entreprise qui les réalise et par vous-même.
  • Attestation de fin de travaux : C’est la pièce la plus importante du dossier. C’est une attestation sur l’honneur, signée par l’entrepreneur et par vous-même. Elle permet de prouver la réalisation des travaux et doit impérativement préciser :
    • Votre identité
    • La date de réception des travaux
    • L’adresse de réalisation des travaux
    • Le SIRET ou SIREN de l’entreprise de travaux
    • Les mentions spécifiques exigées par la fiche d’opération standardisée

Toutes ces mentions doivent être conformes au devis fourni.

    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : Cela peut être une facture de téléphone fixe ou mobile, une facture d’énergie, une quittance de loyer, un justificatif de taxe d’habitation, une attestation d’assurance du logement…

attention

N’envoyez jamais un document original !

Pensez à faire des photocopies ou à numériser chaque attestation, pour éviter sa perte involontaire. Si vous n’avez pas de scanner, prenez une photo avec votre smartphone et archivez tous vos documents dans un dossier numérique !

Isolation thermique : des critères spécifiques

Le dossier de demande de certificats d’économies d’énergie pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) nécessite des informations techniques. C’est pourquoi votre chargé d’affaire Les ECO-Isolateurs se déplace chez vous en amont du projet : c’est l’occasion pour vous de rencontrer votre interlocuteur, et pour nous d’effectuer une visite technique qui nous permettra de constituer votre dossier de CEE !

Avec Les ECO-Isolateurs, n’avancez aucun frais !

En confiant vos travaux d’isolation à Les ECO-Isolateurs, vous n’avancez aucun frais. Nous vous transmettons la facture à l’issue des travaux, et déduisons du total le montant des CEE. Ainsi, vous déboursez uniquement le reste à charge.

Vous avez réuni toutes les attestations justificatives nécessaires à votre dossier ? Contactez-nous ! Nous agissons en tant que mandataire pour obtenir les Certificats d’économies d’énergie et les autres primes et subventions qui vous permettront de financer au mieux votre rénovation énergétique.

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