LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIEs D’ÉNERGIE

D’ici 2050, l’État français souhaite diviser par 4 ses émissions de gaz à effets de serre. Pour ce faire et afin de lutter contre le réchauffement climatique, les Certificats d’Économies d’Énergie (aussi appelés CEE) ont été mis en place en juillet 2005 dans le cadre de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Depuis 2018, les CEE se font désormais connaître par la charte « Coup de pouce économies d’énergie ».

Pour bénéficier de ce dispositif d’aide et vous permettre de réduire vos dépenses énergétiques, vous devez réaliser vos travaux de rénovation dans un logement situé en France et ayant été construit depuis au moins 2 ans.

QUI FINANCE CES PRIMES ?

Les distributeurs de carburant (TOTAL, CARREFOUR, LECLERC, AUCHAN…), les fournisseurs d’électricité, de gaz et de fioul (EDF, ENGIE…) sont obligés de financer une partie voire la totalité des travaux de rénovation énergétique des particuliers. Les professionnels aussi sont concernés : les bâtiments résidentiels (maisons individuelles, copropriétés, bailleurs), les collectivités et les industries.

Ces grands groupes ont des quotas d’économies d’énergie à réaliser et donc, un certain nombre de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) à obtenir. Si leurs objectifs ne sont pas atteints, ils s’exposent à de lourdes sanctions financières. Vos travaux d’économies d’énergie ne sont en aucun cas financés par les contribuables.

COMMENT CELA FONCTIONNE ?

Certificats d’Économies d’Énergie et Kilowatt Cumac

L’isolation à 1€ repose sur les CEE, dont une unité de mesure a été spécialement créée, c’est le Kilowatt Cumac. Cumac étant la contraction des mots « cumulé » et « actualisé » dans le sens où le kWh est toujours ramené à la durée de vie du produit, et à son actualisation sur le marché. Concrètement, cela permet de calculer ce qui aurait été consommé si les travaux d’économies d’énergie n’avaient pas été fait. Pour connaître le montant de la prime qui vous sera accordée, seul le revenu fiscal de votre foyer sera pris en compte.

Isoler 1 m² génère un certain volume de Kilowatt Cumac qui varie en fonction du revenu fiscal. Tous les ménages ont droit a la prime Coup de Pouce, toutefois, le montant des aides sera plus élevé pour les revenus modeste.

Comment transformer les Certificats d’Économies d’Énergie en euros ?

Chaque société d’isolation valorise, auprès de ces fournisseurs, les Kilowatt Cumac qui ont été générés en isolant les logements ou les bâtiments de ses clients. Le prix obtenu peut varier du simple au double !

Pour 2019, nous avons négocié un tarif de rachat des Kilowatt Cumac qui est le meilleur du marché à l’heure actuelle. C’est donc grâce à cet excellent prix que nous pouvons proposer l’isolation à 1€.

Quels sont les travaux éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

Pour que les travaux d’isolation puissent être subventionnés, l’intervenant doit être obligatoirement agréé RGEL’isolation de vos combles perdus et l’isolation de vos sols sont éligibles, profitez-en dès maintenant !

PEUT-ON CUMULER PLUSIEURS AIDES ?

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont cumulables avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et l’Eco-Prêt à Taux Zéro (PTZ). D’autres aides sont disponibles selon le type de travaux de rénovation que vous souhaitez engager, n’hésitez pas à vous renseigner !