Les pièces à fournir pour demander un Certificat d’Économies d’Énergie

ECO-Budget, Financer ses travaux

Si Les ECO-Isolateurs peuvent rénover vos combles perdus ou vos sols pour 1€ seulement, et vous aider ainsi à améliorer la performance énergétique de votre logement en bénéficiant de conditions financières exceptionnelles, c’est grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Les CEE, qu’est-ce que c’est ?

Ce dispositif mis en place en 2005 par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire attribue aux entreprises distributrices d’énergie (fournisseurs d’électricité, gaz, fioul, chaleur, froid, carburant automobile) des quotas d’économies d’énergie à réaliser. Une des façons de décrocher ces certificats est d’accompagner les particuliers dans leur rénovation énergétique, sous forme de primes. Le but de l’État étant bien sûr d’encourager la rénovation et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour que les particuliers puissent bénéficier de cette offre de rénovation à 1€, ils doivent remplir un certain nombre de critères d’éligibilité.

Soyez rassurés, Les ECO-Isolateurs se chargent de tout : création du dossier de demande de CEE, démarches auprès des fournisseurs d’énergie, preuve de certification RGE à jour… La seule chose que vous aurez à faire, c’est de réunir les pièces justificatives demandées !

Les Eco-isolateurs numero 1 de l'isolation en France

Les critères d’éligibilité aux primes CEE

Pour obtenir une prime CEE pour la rénovation énergétique de votre habitation, vous devez :

  • Être majeur
  • Résider en France métropolitaine
  • Être locataire ou propriétaire d’un logement terminé depuis plus de 2 ans

Vos travaux de rénovation doivent concerner :

  • L’isolation : combles, murs, plancher, fenêtres, ventilation
  • Le chauffage : remplacement d’une chaudière ancienne par un système à condensation, chauffage au bois, pompe à chaleur, radiateur à chaleur douce, chauffe-eau thermodynamique…

Les pièces justificatives exigées

Afin de monter votre dossier de demande de Certificat d’Économies d’Énergie, Les ECO-Isolateurs ont besoin des documents et informations suivants :

  • Référence cadastrale complète : Pour lutter contre la fraude, Le Pôle National des CEE (PNCEE) exige des informations précises. Rendez-vous sur gouv.fr ou sur geoportail.fr pour récupérer le numéro de feuille, la section et le numéro de parcelle de votre logement.
  • Dernier avis d’imposition : Les primes énergie sont attribuées sous conditions de ressources. Veuillez donc fournir un justificatif de revenus pour chaque adulte du foyer. Vous pouvez trouver vos avis d’imposition sur le site gouv.fr, rubrique « Votre espace particulier ».
  • Devis signé : Il est indispensable de fournir une preuve de la date d’engagement des travaux, sous la forme de devis ou de contrat signé par l’entreprise qui les réalise et par vous-même.
  • Attestation de fin de travaux : C’est la pièce la plus importante du dossier . Elle permet de prouver la réalisation des travaux et doit impérativement préciser :
    • Votre identité
    • La date de réception des travaux
    • L’adresse de réalisation des travaux
    • Le SIRET ou SIREN de l’entreprise de travaux
    • Les mentions spécifiques exigées par la fiche d’opération standardisée

Toutes ces mentions doivent être conformes au devis fourni.

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : Cela peut être une facture de téléphone fixe ou mobile, une facture d’énergie, une quittance de loyer, un justificatif de taxe d’habitation, une attestation d’assurance du logement…

 attention

N’envoyez jamais un document original !

Pensez à faire des photocopies ou à numériser chaque pièce justificative, pour éviter sa perte involontaire. Si vous n’avez pas de scanner, prenez une photo avec votre smartphone et archivez tous vos documents dans un dossier numérique !

Isolation thermique : des critères spécifiques

Le dossier de demande de subventions pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) nécessite des informations techniques. C’est pourquoi votre chargé d’affaire Les ECO-Isolateurs se déplace chez vous en amont du projet : c’est l’occasion pour vous de rencontrer votre interlocuteur, et pour nous d’effectuer une visite technique qui nous permettra de constituer votre dossier de CEE !

Avec Les ECO-Isolateurs, n’avancez aucun frais !

En confiant vos travaux d’isolation à Les ECO-Isolateurs, vous n’avancez aucun frais. Nous vous transmettons la facture à l’issue des travaux, et déduisons du total le montant des CEE. Ainsi, vous déboursez uniquement le reste à charge. Soit, pour l’isolation des combles perdus ou du sol, 1 € seulement !

 

Vous avez réuni toutes les pièces justificatives pour votre dossier ? Contactez-nous ! Nous agissons en tant que mandataire pour obtenir les Certificats d’économies d’énergie et les autres primes et subventions qui vous permettront de financer au mieux votre rénovation énergétique.

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