Les pièces à fournir pour demander la subvention de vos travaux de rénovation énergétique

ECO-Budget, Financer ses travaux

Les ECO-Isolateurs chercheront toujours à vous faire bénéficier du maximum d’aides et subventions pour vous permettre de réaliser une rénovation énergétique globale de votre maison.

 Si l’ampleur des travaux vous fait peur, dites-vous bien que plus la performance énergétique de votre maison sera élevée, plus les aides seront importantes. En fonction de votre éligibilité, d’autres aides et subventions nationales et régionales peuvent compléter MaprimRénov’ et les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les foyers les plus modestes verront ainsi les travaux leurs travaux subventionnés jusqu’à 90%, sans la moindre avance de frais. Pour préparer votre demande, lisez la suite.

Quelles sont les pièces justificatives à produire ?

Pour monter votre dossier d’aides et de subventions nationales et régionales, Les ECO-Isolateurs auront besoin des justificatifs suivants que vous pouvez d’ores et déjà préparer :

Carte nationale d’identité (recto- verso)

En cours de validité ainsi que celle de votre conjoint (marié ou pacsé). À défaut de CNI, vous pouvez adresser une copie de votre passeport. Attention : un permis de conduire ne constitue pas une pièce d’identité valable. Pour les ressortissants étrangers hors Union Européenne, un titre de séjour est obligatoire.

Livret de famille

Intégralité des pages renseignées. Si la dernière page était entièrement renseignée, prendre la page vierge suivante.

Les ECO-Isolateurs - dossier de subventions
Constitution dossier aides

Taxe foncière

Si vous êtes propriétaire (première et seconde page). Si vous avez acquis le bien récemment et n’avez pas encore reçu d’avis de taxe foncière, faites une copie de l’attestation notariée d’achat. Si vous êtes locataire, demandez à votre propriétaire de vous adresser une copie de sa taxe foncière et son accord écrit pour réaliser les travaux.
Votre avis de taxe foncière est disponible sur impots.gouv.fr.

Dernier bulletin de salaire

Il doit correspondre à la date de signature du devis, sauf si vous n’aviez pas encore reçu votre dernier bulletin de salaire auquel cas vous devez fournir la copie de votre bulletin de salaire du mois précédent. Si vous êtes intérimaire, demandez un récapitulatif mensuel des missions et des salaires perçus. Il doit dater de moins de 2 mois à compter de la date de signature du devis.

Référence cadastrale complète

Pour lutter contre la fraude, Le Pôle National des CEE (PNCEE) exige des informations précises. Vous pouvez demander à votre mairie l’attestation cadastrale ou l’attestation de mairie. Ces informations sont également présentes sur votre acte notarié de vente ou d’achat.

Il faut sur le même document :

– Nom et prénom des propriétaires
– Adresse de la parcelle concernée
– Information cadastrale de la parcelle concernée (section et numéro parcelle)

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Cela peut être une facture de téléphone fixe ou mobile, une facture d’énergie, une quittance de loyer, un justificatif de taxe d’habitation, une attestation d’assurance du logement.

Constitution dossiers aides
Dossier de subventions - Avis d'imposition

Dernier avis d’imposition sur le revenu

Avis d’imposition 2020 pour les revenus de l’année 2019. L’ensemble des pages vous sera demandé.

Disponible sur impots.gouv.fr.

Si vous n’avez pas d’avis d’imposition vous pouvez :
– fournir un ASDIR (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu) valant avis d’imposition.
– fournir l’Attestation de l’administration compétente étrangère si vous viviez à l’étranger.  

N’envoyez jamais un document original !

Pensez à faire des photocopies ou à numériser chaque pièce justificative, pour éviter sa perte involontaire. Veillez à ce que vos documents soient bien lisibles. Si vous n’avez pas de scanner, prenez une photo avec votre smartphone et archivez tous vos documents dans un dossier numérique !

Des documents fournis par votre chargé d’affaires

Contrat A.M.O (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage)Vous devez transmettre l’intégralité des pages paraphées, la page 1 avec toutes vos coordonnées et
la page 2 datée et signée. Ne pas signer la page 5.

Devis travaux signé

Accompagné de l’attestation de TVA dûment remplie.

Constitution du dossier

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