Appelez-nous au : 0 800 810 007 SERVICE ET APPEL GRATUIT

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie

ECO-Budget, Financer ses travaux

D’ici 2050, l’État français souhaite que notre pays ait divisé par quatre ses émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, et afin de lutter contre le réchauffement climatique, les Certificats d’Économies d’Énergie (aussi appelés CEE) ont été mis en place en juillet 2005 dans le cadre la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Le dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie.

Pour bénéficier de ce dispositif d’aide et vous permettre de réduire vos dépenses énergétiques, vous devez réaliser des travaux de rénovation dans un logement situé en France et ayant été construit depuis au moins 2 ans.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Pour vous permettre de bénéficier d’une isolation des combles perdus de qualité, sans vous ruiner, votre chargé de projet  énergétique Les ECO-Isolateurs s’appuiera donc sur les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce système de subvention a été mis en place pour inciter les grands fournisseurs d’énergie à contribuer au financement de travaux de rénovation énergétique. Pour calculer les CEE, une unité de mesure a été spécialement créée : le Kilowatt-heure Cumac. 

Cumac est la contraction des mots « cumulé » et « actualisé », dans le sens où le kWh est toujours ramené à la durée de vie du produit, et à son actualisation sur le marché. Concrètement, cela permet de calculer ce qui aurait été consommé si les travaux d’économies d’énergie n’avaient pas été faits 

Les Eco-isolateurs numero 1 de l'isolation en France
Les Eco-isolateurs numero 1 de l'isolation en France

Quel montant pour quels travaux ? 

Les montants associés aux économies d’énergie en kWh cumac ont été fixés de manière forfaitaire en 2014 par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE). Les montants, ainsi que les conditions d’accès aux Certificats d’Économie d’Énergie pour les « obligés » (les vendeurs d’énergie), sont consignés dans des fiches d’opérations standardisées.Celles-ci différent selon les secteurs (agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux, transport).

Des CEE bien négociés pour vous  

Les fournisseurs d’énergie sont soumis à une obligation d’économies d’énergie, qui se matérialise par la collecte de certificats d’économie d’énergie, ce qui leur vaut cette appellation d’« obligés ». Les objectifs en CUMAC des obligés sont fixés sur deux gisements de Certificats d’économie d’énergie distincts : les contribuables classiques, et les précaires qui disposent de plus faibles revenus. 

 Pour répondre à cette obligation, les obligés peuvent : 

  • En acheter sur un marché régulé. Les transactions de CEE s’effectuent entre les fournisseurs d’énergie et les structures pouvant les capter (appelées « éligibles »). Les éligibles sont les collectivités, les bailleurs sociaux et l’ANAH.  
  • En recevoir en contrepartie d’investissements dans des programmes éligibles. 
  • En collecter grâce aux investissements des différents maîtres d’ouvrage dans des systèmes de chauffage moins polluants ou des travaux de rénovation énergétique. 

Chaque société d’isolation valorise donc auprès des fournisseurs d’énergie les Kilowatt Cumac, qui ont été générés en isolant les logements ou les bâtiments de ses clients. Le prix obtenu peut varier du simple au double ! 

En 2021, les experts en subventions du groupe Les ECO-Isolateurs ont négocié un tarif de rachat des Kilowatt Cumac qui est le meilleur du marché à l’heure actuelle. C’est donc grâce à cet excellent prix que nous pouvons proposer des travaux de rénovation énergétique de grande qualité, à des prix défiant toute concurrence. 

À qui bénéficient les Certificats d’Économie d’Énergie ? 

Bénéficier des CEE n’est soumis à aucune condition en termes de revenus ou de précarité énergétique : tout le monde peut en bénéficier, pour peu d’habiter dans un logement de plus de 2 ans d’ancienneté. Malgré tout, le montant des aides varie en fonction de certains critères. 

Pour certains travaux d’isolation en effet, le volume de Kilowatt Cumac généré par m² de logement peut varier en fonction du revenu fiscal. Si tous les ménages ont droit à la prime Coup de Pouce, le montant des aides sera donc plus élevé pour les revenus modestes et très modestes. 

Le système de soutien énergétique aux plus démunis va même un peu plus loin, puisque l’État a introduit dans la loi dite de transition énergétique pour la croissance verte (loi POPE) la notion d’obligation CEE précarité énergétique. Grâce à ce dispositif, les ménages considérés comme très modestes par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) peuvent recevoir une aide plus conséquente. Les seuils de précarité énergétiques sont définis nationalement selon un barème. Est ainsi considéré comme modeste un foyer de 4 personnes résidant hors Île-de-France si son revenu fiscal de référence est inférieur à 30572 €. Le plafond de ressource dans ce même cas de figure pour entrer dans la catégorie « très modeste » est quant à lui fixé à 39192 €. 

Pour un ménage aux revenus très modestes, les CEE accordés dans le cadre de travaux de rénovation énergétiques sont multipliés par deux. 

Quelle est la différence entre les primes Coup de pouce et les Certificats d’Économie d’Énergie ? 

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver entre les différentes aides. D’abord parce qu’elles sont plus nombreuses qu’on le pense souvent, et ensuite parce que les dispositifs ont évolué au cours des dernières années, voire changé de nom. En fait, peu de Français sont capables d’expliquer le lien entre les primes Coup de pouce et les Certificats d’Économie d’Énergie. 

Pour cause, les primes Coup de pouce font partie intégrante des CEE. A l’heure ou cet article est publié, il en existe trois : la prime Coup de pouce Chauffage la prime Coup de pouce Isolation et la prime coupe de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle.. Comme leurs noms l’indiquent, ces primes ont pour objectif de contribuer au financement du renouvellement du système de chauffage des ménages d’une part, et à celui des travaux de rénovation thermique d’autre part. Attention : l’une comme l’autre ne peut être mobilisée que si les travaux sont réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), comme Les ECO-Isolateurs. 

Là encore, le montant de ces variantes des Certificats d’Économies d’Énergie est modulé en fonction des revenus des ménages. La prime Coup de pouce chauffage pour un foyer dont les revenus sont modestes est assez importante, puisqu’elle peut atteindre 5200, mais les autres foyers ne sont pas ignorés pour autant, avec des primes allant jusqu’à 3200  

Tous les détails sur la mobilisation des primes Coups de pouce se trouvent sur le site du ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr) et sur faire.gouv.fr. 

Qui finance les Certificats d’Économie d’Énergie ? 

Les distributeurs de carburant (Total, Carrefour, Leclerc, Auchan…) et les fournisseurs d’électricité, de gaz et de fioul (EDF, ENGIE…) sont obligés de financer une partie, voire la totalité, des travaux de rénovation énergétique des particuliers. Les professionnels aussi sont concernés : les bâtiments résidentiels (maisons individuelles, copropriétés, bailleurs), les collectivités et les industries. 

Ces grands groupes ont des quotas d’économies d’énergie à réaliser et donc, un certain nombre de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) à obtenir. Si leurs objectifs ne sont pas atteints, ils s’exposent à de lourdes sanctions financières. N’hésitez pas à utiliser les CEE pour vos travaux d’économies d’énergie. 

Quels sont les travaux éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ? 

La liste des travaux éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie est longue. On y trouve tous les travaux d’isolation thermique (combles, toiture, murs, plancher, huisseries, murs…), mais aussi les travaux d’efficacité thermique 

Cette expression désigne tous les travaux qui permettent une meilleure gestion thermique (du chaud comme du froid), et désigne donc aussi bien l’installation d’un chauffe-eau solaire ou d’une pompe à chaleur, que l’isolation d’un réseau hydraulique de chauffage, ou encore l’installation d’un caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite. 

Pour que les travaux de rénovation énergétique puissent bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), le professionnel doit être obligatoirement agréé RGE (reconnu garant de l’environnement). Les travaux de rénovation énergétique globale – isolation complète du bâti et installation d’un système de chauffage décarboné type pompe à chaleur – sont ceux qui vous permettront d’obtenir les plus gros montants de CEE. Réfléchissez-y en préparant votre projet, et rénovez les choses en grand ! 

Peut-on cumuler plusieurs aides ? 

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont cumulables avec MaPrimeRénov’, l’Eco-Prêt à Taux Zéro (PTZ) et les aides régionales : AREEP en Pays de la Loire, Chèque Occitanie, Effilogis en Bourgogne Franche-Comté, Chèque éco-énergie en Normandie  D’autres aides locales sont disponibles selon le type de travaux de rénovation que vous souhaitez engager, n’hésitez pas à vous renseigner ! 

Pour cela, voici une liste de ressources qui vous seront particulièrement utiles : 

  • un simulateur pour constater les performances énergétiques de votre maison et estimez les aides (CEE et autres) auxquelles vous pouvez avoir droit, 
  • un blog avec des conseils pratiques, des infos techniques, et des astuces pour mieux gérer votre budget isolation et préserver la planète,
  • le site du ministère de l’Économie, avec un résumé des aides qui existent en France (economie.gouv.fr), 
  • le site du ministère de la transition écologique, avec le détail des ménages éligibles aux aides telles que les Certificats d’Économies d’Énergie ou MaPrimeRénov’(ecologie.gouv.fr), 
  • le site du gouvernement spécialement conçu pour vous accompagner dans vos questionnements sur les travaux de rénovation énergétique (faire.gouv.fr), 
  • le site des impôts pour savoir comment obtenir des crédits d’impôt dans le cadre d’une rénovation énergétique (impots.gouv.fr). 

Comment réduire vos factures de chauffage ?

Pour gagner en confort et réduire vos factures de chauffage, réalisez votre programme personnalisé de travaux de rénovation énergétique et obtenez le maximum d’aides pour réaliser votre projet.

Je démarre mon projet

LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE GLOBALE
DE VOTRE MAISON

SUBVENTIONNÉE JUSQU’À 90%

Estimez votre projet.
C’est gratuit et sans engagement.
Vous verrez immédiatement comment réaliser d’importantes économies d’énergie et gagner en confort thermique.

Articles à la une…

Laissez nous vos coordonnées
et téléchargez gratuitement notre livre blanc



Livre blanc IFOP Télécharger
Picto Renosim
Réalisez gratuitement le programme personnalisé de rénovation énergétique de votre maison.
Je démarre mon programme