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Le CITE deviendra une prime en 2020

Le Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique (CITE) disparaîtra à la fin de l’année pour faire place à une prime en 2020. Une mesure attendue après les annonces récente du Premier ministre Édouard Philippe, et son intention de « remettre totalement à plat les aides existantes à la rénovation énergétique ». Toutefois les conditions d’accès et du montant de la subvention ne changeront pas. Ceux qui souhaitent entamer des travaux en 2019 ne perdront pas au change.

UNE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE PLUS ACCESSIBLE À TOUS

Déjà envisagé lorsque que Nicolas Hulot était au gouvernement, mais écarté, car « trop coûteux et complexe » à mettre en place. Il aura fallu une percée des écologistes aux élections européennes pour que le CITE soit enfin remplacé par une prime. Le Premier ministre l’a reconnu lui-même, cette niche fiscale favorisait davantage les ménages les plus aisés. Ainsi, « Pour les travaux réalisés en 2017, 50% des montants [du CITE] sont allés aux 20% des ménages les plus riches ». La volonté des politiques est donc de remettre les pendules à l’heure et de rendre les aides plus accessibles à ceux qui en ont réellement besoin, c’est-à-dire les foyers aux plus faibles revenus, et de fait, « massifier » les travaux de rénovation énergétique en France.

De plus, le terme de « Crédit d’impôt » apporte une certaine confusion auprès des Français non-imposables, qui pensent alors ne pas pouvoir bénéficier de ce dispositif, alors que le CITE est une subvention et non une déduction fiscale, ainsi tout le monde y a donc droit. Rappelons que la France a pour ambition d’être neutre en émissions de CO2 en 2050, et que ces mesures sont faites pour tenter d’y parvenir.

Une prime intégrée avec l’Anah

À l’heure actuelle, les conditions d’éligibilité au CITE ne changeront pas. Pour y avoir droit, il faut entreprendre des travaux de rénovation énergétique de son habitation principale, et ainsi bénéficier d’un remboursement de son chantier, jusqu’à hauteur de 30 % des dépenses. Actuellement, il faut attendre un an pour récupérer son crédit d’impôt, et donc avancer les frais qui peuvent être élevés. En 2020 la prime sera, a priori, « versé dès l’achèvement des travaux », et pour simplifier les démarches, cette dernière sera intégrée avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les personnes éligibles. Un barème précis sera également établi, il indiquera à combien s’élève l’aide pour un chantier donné dans le but de rendre plus lisible le champ des aides du nouveau CITE.

Pour aller plus loin, le gouvernement évoque la possibilité de mandater des entreprises, comme le fait déjà Les ÉCO-Isolateurs, pour proposer des bouquets de travaux de rénovation et avancer les frais des particuliers. En pratique, un ménage éligible à l’Anah et au CITE qui s’engage pour des travaux d’une valeur de 5000 euros, peut se voir rembourser 80 % du montant du chantier, et donc ne payer que 1000 euros seulement. Sachez que la prime pourra être associée avec les primes énergies ou certaines aides locales.

AIDES D’ÉTAT ET AIDES LOCALES, LE CASSE-TÊTE

Pour éclaircir l’accès aux aides de l’État, un organisme pourrait voir le jour et centraliser les demandes d’aides afin de mieux répondre aux besoins. Toutefois, une difficulté demeure, car les dispositifs locaux sont nombreux et diffèrent souvent de la région voisine. Selon le site Capital.fr, ce dispositif de « territorialisation des aides à la rénovation serait en cours d’arbitrage », voyant peut-être apparaître un socle commun de critère sur l’ensemble des régions françaises.

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